Conditions Générales d’Utilisation

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Contenu à d’autres fins, par quelque moyen ou sur quelque support que ce soit, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Kadance.

5. Restrictions d’utilisation

Lors de l’utilisation du Site, vous vous engagez à adopter un comportement responsable et conforme à la législation en vigueur. À ce titre, il vous est strictement interdit de :

• Transmettre ou mettre en ligne tout virus, code malveillant, fichier ou programme informatique conçu pour altérer, interrompre ou limiter le fonctionnement du Site, de tout logiciel, matériel ou réseau de télécommunication ;
• Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site, des serveurs ou des réseaux qui y sont connectés, ou violer les règles, procédures ou protocoles qui les régissent ;
• Effectuer des tentatives d’intrusion, d’accès non autorisé à des données, serveurs, comptes ou systèmes appartenant à Kadance ou à des tiers ;
• Surcharger l’infrastructure du Site (notamment par des attaques de type « déni de service », spam, envoi massif de requêtes ou toute autre action visant à nuire à sa stabilité) ;
• Évaluer ou tester la vulnérabilité du Site, ou tenter de contourner ses mesures de sécurité sans l’autorisation écrite préalable de Kadance ;
• Mettre en ligne, transmettre ou diffuser tout contenu illégal, nuisible, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant, raciste, offensant, immoral ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
• Usurper l’identité d’une autre personne ou entité, ou prétendre faussement représenter Kadance ;
• Publier ou envoyer des publicités, messages promotionnels, chaînes de lettres ou tout autre contenu assimilable à du spam ;
• Copier, modifier, reproduire, réutiliser, adapter, traduire, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées à partir du Site ou de tout élément de son Contenu sans autorisation écrite préalable de Kadance ;
• Acheter ou utiliser des mots-clés (par exemple via Google Ads) ou des noms de domaine reprenant, imitant ou déformant le nom Kadance ou tout élément distinctif lié à la marque et à son identité visuelle.

L’utilisation de tout dispositif automatisé (robot, spider, scraper, etc.) pour accéder au Site, en extraire ou surveiller ses données, est également strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Vous vous engagez à respecter l’ensemble des lois, règlements et bonnes pratiques applicables à l’utilisation d’Internet et à la transmission de données. Kadance se réserve le droit de suspendre ou de supprimer immédiatement l’accès au Site, sans préavis, en cas de manquement aux présentes CGU, sans préjudice du droit de réclamer des dommages et intérêts pour tout préjudice subi.

Enfin, vous vous engagez à ne pas déposer, utiliser ou exploiter des signes distinctifs (marques, logos, noms commerciaux, dessins, modèles ou logiciels) identiques ou similaires à ceux de Kadance, ni à développer ou promouvoir tout service susceptible de créer une confusion avec l’identité ou les activités de Kadance.

6. Garantie

Kadance fournit le Site en l’état. Dans la limite du droit applicable, Kadance exclut toute garantie sur le Site. En particulier, Kadance ne garantit pas que le Site soit compatible avec le système d’information (notamment le navigateur et/ou le terminal) du Visiteur de manière permanente, Kadance n’ayant pas de contrôle sur ceux-ci, ce que le Visiteur reconnaît.

7. Responsabilité

Kadance s’efforce d’assurer, dans la mesure du possible, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Kadance ne peut garantir que l’ensemble des informations disponibles soient exemptes d’erreurs, complètes ou parfaitement à jour.

Le Site est mis à disposition des Visiteurs à titre gratuit. En conséquence, Kadance décline toute responsabilité :

• En cas d’interruption, d’indisponibilité temporaire ou de dysfonctionnement du Site ;
• En cas de bogues, erreurs d’affichage, d’indexation ou de téléchargement ;
• En cas d’inexactitude, d’omission ou d’erreur dans les contenus publiés ;
• En cas d’intrusion frauduleuse d’un tiers entraînant une modification des informations disponibles sur le Site ;
• Plus généralement, pour tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, dans la limite des lois applicables.

Le Site est exploité dans le cadre d’une obligation de moyens. Kadance s’engage à corriger toute indisponibilité dans des délais raisonnables, sans toutefois pouvoir être tenue responsable :

• Des défaillances liées aux réseaux de communication électronique, ralentissements ou engorgements du réseau Internet ;
• Des contaminations par virus informatiques ou actes de piratage ;
• Des intrusions non autorisées, actes de malveillance, sabotages ou dégradations ;
• De tout cas de force majeure affectant Kadance ou ses prestataires techniques.

Kadance ne saurait être tenue responsable des dommages indirects subis par un Visiteur ou par un tiers, tels que pertes de chiffre d’affaires, de clientèle, de données, atteinte à l’image, perte d’opportunités ou tout autre préjudice financier ou commercial, même si Kadance avait été informée de la possibilité de tels dommages.

La responsabilité de Kadance ne saurait être engagée en cas d’ordre ou de décision d’une autorité administrative ou judiciaire, ni pour tout manquement ou faute du Visiteur, ou encore du fait d’un tiers indépendant. Vous reconnaissez et acceptez que ces limitations de responsabilité constituent un équilibre raisonnable tenant compte des risques inhérents à l’utilisation d’un site Internet.

8. Survivance

Les stipulations des CGU qui par leur nature ou leur rédaction ont vocation à continuer à s’appliquer après la cessation de l’utilisation de la Plateforme pour quelque cause que ce soit ainsi que les stipulations de l’article « Responsabilité », l’article « Protection de vos données à caractère personnel » et « Droits propriété intellectuelle » resteront en vigueur pour la durée nécessaire à l’exécution de leur objet.

9. Données personnelles et cookies

Des Données Personnelles sont collectées par Kadance lors de votre navigation sur le Site et de vos interactions avec nos différents Services proposés sur celui-ci. Kadance est une société respectueuse de la vie privée de ses Visiteurs. Elle respecte ses obligations au titre de la Règlementation Informatique et Libertés et a établi une politique de confidentialité et une politique cookies aux fins d’informer les personnes concernées.

10. Intégralité, nullité et renonciation

Les CGU constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties relatif à l’utilisation du Site. À ce titre, les CGU annulent et remplacent tous documents antérieurs conclus entre elles à cet égard.

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes seraient considérées nulles, inapplicables ou inopposables par toute juridiction compétente, les autres stipulations des présentes resteront valables sauf disposition contraire de ladite juridiction. Les Parties conviennent qu’en telle hypothèse, elles négocieront de bonne foi des stipulations de remplacement qui seront conformes à l’intention initiale des Parties.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un engagement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, l’Utilisateur s’engage à contacter en priorité Kadance afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir concernant les CGU.

A DÉFAUT D’ACCORD, TOUT LITIGE RELATIF AUX CGU ET À L’UTILISATION DU SITE EST SOUMIS À LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS, MÊME EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS, D’APPEL EN GARANTIE, DE PROCÉDURES CONSERVATOIRES, DE RÉFÉRÉ OU DE REQUÊTE.